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Nous offrons un conseil complet, multidisciplinaire et spécialisé dans divers domaines du droit

Nos services s’adressent aux StartUps, PME, aux particuliers, aux autorités et aux associations. Nous accompagnons les entrepreneurs dès leur démarrage.

Nous apportons une vision globale, essentielle au succès de vos affaires.

Nous représentons les intérêts de nos clients dans la ville de Buenos Aires et dans d´autres juridictions de la Province de Buenos Aires.

Notre vaste réseau de conseils s’étend dans

l´Argentine toute entière et dans plusieurs pays d’Amérique Latine.

Domaines

Droit du travail

  • Travail au noir

  • Travail déclaré à temps partiel

  • Suspensions du contrat de travail

  • Diminution de salaire

  • Inégalités de salaires

  • Droits et obligations du travailleur salarié

  • Accords avec le bureau de conciliation SECLO (Prud’hommes)

  • Accords collectifs

  • Discrimination / Mobbing / Harcèlement sexuel, harcèlement moral

  • Résolution du contrat / Licenciement

  • Indemnités de licenciement

  • Charges sociales

  • Contributions aux mutuelles de santé.

  • Contribution syndicale patronale

  • Réclamations aux administrations des risques de travail (dites ART)

  • Maladies professionnelles

  • Accidents du travail

  • Accidents de trajet

  • Allocations contemplées dans la loi des risques du travail

  • Santé et sécurité au travail

  • Employés de maison

Retraite et pensions

  • Gestion des retraites auprès des organismes ANSES et IPS.

  • Pension de retraite du personnel enseignant

  • Départ à la retraite à l’âge légal

  • Retraite d´invalidité

  • Pension directe ou de réversion

  • Reconnaissance des services

  • Réparation historique - Réajustement des pensions de retraite

  • Amendes de versements et contributions

  • Contributions versées à l´étranger

  • Moratoire

  • Demande de majoration de pension de retraire

  • Demande de majoration de pension de retraire pour enseignant

  • Contrôle des décisions de la sécurité sociale

  • Gestion auprès des recette des impôts (AFIP)

  • Réclamation de remboursement auprès d’une mutuelles de santé

  • Réclamation auprès d’une mutuelles de santé

Droit Civil

  • Saisie Immobilière

  • Droit des contrats. Négociation pré- et post-contractuelle, rédaction et révision des contrats.

  • Défaut d´exécution d´un contrat.

  • Bail

  • Droit immobilier

  • Problèmes de voisinage

  • Responsabilité médicale et autres professions

  • Responsabilité de la presse

  • Droit de l´environnement

  • Accidents de la route

  • Accidents dans la voie publique, les stades de football, les établissements éducatifs, etc.

  • Régime de copropriété d´immeubles. Procédure en recouvrement de charges de copropriété. Saisie

  • Recours contre la Sécurité Sociale et autres organismes

  • Droits des personnes handicapées

  • Recours interposés par l´organisme INADI (institution de lutte contre la discrimination)

Droit des famille et des successions

  • Divorce

  • Pension alimentaire

  • Droit de visite, hébergement, soutien et responsabilité parentale

  • Dissolution de la société conjugale

  • Actions visant la paternité

  • Adoption

  • Préparations de dossier de demande d’adoption (RUAGA)

  • Accompagnement aux victimes des rapports toxiques et/ou violents

  • Questions relatives aux successions : testament, administration de la succession, partage des biens de       l´héritage, etc.

Droits en matière de sexualité et de procréation

Notre approche innovante en matière légale vise à la transformation du panorama de la santé et des droits génésiques.​

Nous apportons notre conseil sur les sujets ci-après :

  • Traitements de procréation médicalement assistée

  • Protection de l’embryon extracorporel

  • Traitement pour la modification corporelle au sens de la loi sur l’identité de genre

  • Discrimination relative aux droits en matière de sexualité et de procréation

  • Accès à l’avortement non punissable.

  • Réclamations auprès de la Superintendencia de Riesgos de Salud (organisme de l’État argentin chargé des sujets concernant la santé)

  • « RECURSOS DE AMPARO » (recours pour violation des droits et libertés fondamentaux) pour défaut de couverture dans les hôpitaux, les centres de santé et/ou la sécurité sociale et les assurances maladie privées

  • « RECURSOS DE AMPARO » (recours pour violation des droits et libertés fondamentaux) pour exiger la totalité des droits en matière de sexualité et de procréation.

Gestation pour autrui (GPA)

  • Accès à la gestation pour autrui tant en Argentine qu’à l’étranger

  • Conseil sur la législation applicable et la jurisprudence

  • Rédaction d’accords de volonté en matière de procréation et de consentement éclairé

  • Démarches relatives à la filiation de l’enfant né par gestation pour autrui

  • Inscription préventive des enfants nés par gestation pour autrui dans la Ville Autonome de Buenos Aires DISPOSITION Nº 93/DGRC/17

Nous représentons Sudamerica Surrogacy - Agence de gestation pour autrui - www.sudamericasurrogacy.com

 

Nous représentons GestBaby - Agence ukrainienne de gestation pour autrui – www.gestbaby.com

Droit des nouvelles technologies

  • Conseil sur le respect de la vie privée et la protection des données

  • Commerce électronique

  • Droit à l'effacement

  • Gestion de la réputation en ligne par l’intermédiaire de partenaires externes www.leynetconsultores.com

  • Défense de l’image sur Internet

Droit du consommateur

  • Responsabilité du fait des produits défectueux

  • Réclamations pour le non-respect de contrat d’un service public.

  • Mutuelle

  • Manquement des prestations de la Sécurité Sociale

  • Publication incorrecte au registre VERAZ (CNIL) ou autres fichiers d’impayés

  • Publicité mensongère et trompeuse

  • Abus bancaires

Droit commercial

  • Droit commercial

  • Création de société

  • Conflits entre partenaires / actionnaires.

  • Achat d'actions / de sociétés.

  • Fusions et acquisitions

  • Concurrence déloyale

  • Représentation des créanciers, débiteurs ou autres acteurs dans les négociations et dans les affaires ou les procès de toutes sortes

  • Exécution de prêts hypothécaires et mise en gage

  • Conseils sur l'adoption et la formalisation des accords sociaux

  • Exécution de titres: chèques, billets à ordre, etc.

Avocat-conseil pour petite et moyenne entreprise (PME)

  • Accompagnement stratégique dans la mise en place de la gestion juridique de votre entreprise

  • Abonnement forfaitaire ciblé entreprises. Nous offrons la possibilité d´un forfait adapté à vos besoins spécifiques tout en vous offrant un service de qualité. Grâce à cette assistance mensuelle, votre entreprise ou votre association aurez à dispositon un professionnel prêt à répondre à vos questions et à vous fournir un conseil personnalisé et professionnel sur toutes vos questions. Ce système permet à nos clients abonnés d’être accompagné d’un avocat à tout moment.

  • Un problème spécifique est généralement plus onéreux qu'une année entière d´abonnement forfaitaire. Le but est de transformer vos coûts variables en coûts fixes pour une gestion financière sans surprises.